IDS - Permit for activities to achieve an overall benefit to a species and/or to pay a species conservation charge (ESA s.17(2) (c))

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Type d'acte: Permit for activities to achieve an overall benefit to a species and/or to pay a species conservation charge (ESA s.17(2) (c))

Numéro du REO
019-6662
Numéro de référence du ministère
GM-IDS-test
Type d'avis
Instrument
Loi
Building Code Act, 1992, S.O. 1992, c. 23
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 6 mai 2024 au 20 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 6 mai 2024
au 20 juin 2024

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Promoteur(s)

IDS
40
Toronto, ON
L1C0l8
Canada

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6662
Numéro de référence du ministère
GM-IDS-test
Type d'avis
Instrument
Loi
Building Code Act, 1992, S.O. 1992, c. 23
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

6 mai 2024 - 20 juin 2024 (45 days)

Documents justificatifs

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au 20 juin 2024

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