LZ_test_20241216_3

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Numéro du REO
019-7063
Type d'avis
Policy
Loi
Climate Change Mitigation and Low-Carbon Economy Act, 2016
Affiché par
Ministry of Transportation
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 16 décembre 2024
au 30 janvier 2025

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-7063
Type d'avis
Policy
Loi
Climate Change Mitigation and Low-Carbon Economy Act, 2016
Affiché par
Ministry of Transportation
Proposition affichée

Période de consultation

16 décembre 2024 - 30 janvier 2025 (45 days)

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Cette consultation a eu lieu 16 décembre 2024
due 30 janvier 2025

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