Déclaration sur les valeurs environnementales : Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux est entrée en vigueur en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule.

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

Les objets de la Charte sont les suivants :

  • protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens prévus par la présente loi;
  • assurer la pérennité de l’environnement par les moyens prévus par la présente loi;
  • protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la présente loi.

Ces objets comprennent ce qui suit :

  • prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement; 
  • protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique;
  • protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes;
  • favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes;
  • identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objets, la Charte :

  • prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario;
  • accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental;
  • accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement;
  • protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La CDE exige une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse suivante : https://ero.ontario.ca/fr/page/dves

La DVE permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Une déclaration explique :

  • comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d’ordre social, économique, autochtone et scientifique.

Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la DVE soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par leur ministère.

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (MEDNM) passera périodiquement en revue la DVE pour s’assurer qu’elle soit à jour et exacte.

2. Vision, mandat et champ d'action du minist

  1. Le MEDNM travaille sur l’élaboration d’un approvisionnement sécuritaire, fiable et abordable en énergie dans l’ensemble de la province et s’efforce de rendre les secteurs de l’exploration minière, de l’industrie minière et de la géoscience forts, sains et prospères. De plus, le MEDNM offre des programmes de développement économique et donne une voix au Nord. Le Ministère réalise sa vision et son mandat d’une manière conforme avec le devoir de consultation de la Couronne et travaille de manière à réduire les effets de ces activités sur la santé et la sécurité publiques, ainsi que sur l’environnement.
  1. Énergie
    • Le MEDNM donne des conseils et établit des politiques en ce qui concerne le fonctionnement, le coût, la fiabilité et la durabilité du système énergétique de l’Ontario.
  1. Développement du Nord
    • Le Ministère dirige et coordonne l’élaboration et la prestation de programmes et de politiques stratégiques visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi durables.
  1. Mines
    • Le MEDNM fait la promotion d’une industrie minière dynamique, saine et durable en offrant un régime réglementaire prévisible et efficace, en générant des renseignements géologiques importants, en appuyant la consultation des Autochtones et en assurant le respect et l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.
  1. Cette DVE reflète l’engagement du MEDNM en matière de transparence au moment de prendre des décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l’environnement.
  1. De plus amples détails sur les responsabilités du MEDNM se trouvent sur le site Web du Ministère à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-lenergie-du-developpement-du-nord-et-des-mines.

3. Application de la DVE

Le MEDNM s’est engagé à mettre en œuvre les objectifs de la CDE lorsque des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement doivent être prises par le Ministère. Au fur et à mesure qu’il élabore des lois, des règlements, des politiques et des instruments, le Ministère :

  1. tiendra compte de l’incidence de ses décisions sur les générations présentes et futures de l’Ontario, conformément aux principes de développement durable;
  2. tiendra compte des possibilités et des menaces provenant des changements climatiques à l’égard de l’environnement de l’Ontario et de la santé, la sécurité et la prospérité de la population, et évaluera les occasions de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou d’améliorer la résilience de l’Ontario face aux changements climatiques.
  3. tiendra compte des coûts, des avantages et des risques environnementaux, et les évaluera, au moment de planifier des initiatives futures, et veillera à ce que des protections environnementales rentables soient intégrées, le cas échéant. Cela pourrait inclure, le cas échéant, les éléments suivants :
    1. Énergie
      • Comparer les répercussions, les occasions et les coûts environnementaux variés des sources d’énergie et d’autres technologies, notamment leur incidence environnementale connexe et leurs émissions de gaz à effet de serre.
      • Promouvoir la conservation et l’utilisation efficace de l’énergie pour veiller à ce que les consommateurs prennent des décisions éclairées.
    2. Développement du Nord
      • Promouvoir le développement durable dans le Nord de l’Ontario tout en protégeant le patrimoine naturel et les caractéristiques biologiques d’importance provinciale.
    3. Mines
      • Reconnaître que l’atteinte du développement durable des ressources minérales de l’Ontario sur le plan environnemental et la disponibilité continue des ressources minérales au profit à long terme de la population de l’Ontario nécessite :
      • une compréhension des répercussions écologiques, physiques, sociales, culturelles et économiques du développement en fonction de chaque projet;
      • une planification environnementale judicieuse qui reconnaît l’activité minière comme une utilisation temporaire des terres, qui peut être remplacée à long terme par une utilisation naturelle, récréative ou commerciale des terres;
      • une prise en compte des stratégies d’atténuation pour tenir compte des répercussions à long terme sur l’environnement, le cas échéant.

4. Atténuation et adaptation des changements climatiques

En collaboration avec les personnes, les entreprises, les collectivités, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les collectivités autochtones, le MEDNM travaillera à faire progresser les objectifs principaux de la province en matière de changements climatiques en :

  • Renforçant la résilience :
    • en améliorant notre compréhension de la manière dont les changements climatiques toucheront l’Ontario et en aidant la population ontarienne à se préparer aux conséquences des changements climatiques; et
    • en mettant à jour les politiques gouvernementales et en créant des partenariats pour améliorer la résilience locale face aux changements climatiques.
  • Continuant de faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le MEDNM s’efforcera d’appuyer les solutions locales liées aux changements climatiques et la résilience communautaire lorsque des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement doivent être prises.

5. Intégration aux autres considérations

Conformément à l’objet de la CDE, le MEDNM s’efforcera de contrebalancer les considérations environnementales avec les enjeux sociaux, économiques, autochtones et scientifiques lorsque des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement doivent être prises.

Le MEDNM intégrera cette DVE dans ses activités de planification stratégique, d’établissement des priorités et d’élaboration de politiques et de programmes.

Le MEDNM contrebalancera les valeurs environnementales et d’autres considérations pertinentes en comparant les répercussions environnementales avec d’autres effets sur les collectivités, sur la population de l’Ontario et sur les générations futures de l’Ontario.

Le MEDNM travaillera à assurer que les décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement soient factuelles et qu’elles représentent des moyens efficients et efficaces d’atteindre des résultats positifs pour les Ontariens.

Le MEDNM tentera de faire progresser l’efficacité énergétique à l’aide d’instruments politiques existants et encouragera la conservation de l’énergie et l’utilisation efficace de l’énergie dans les secteurs pour lesquels il offre une orientation stratégique ou des programmes.

6. Consultation

Le MEDNM reconnaît que l’évaluation de l’incidence des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement se fait mieux lorsque les collectivités concernées, y compris les collectivités autochtones, sont consultées.

Le MEDNM aspire à consulter les collectivités touchées de manière ouverte et transparente en :

  1. publiant des documents clairs dans le registre environnemental pour que les Ontariens puissent contribuer au processus de prise de décisions stratégiques;
  2. tenant compte des préoccupations des collectivités touchées au sujet des répercussions environnementales et des changements climatiques, ainsi que des coûts et des avantages du règlement;
  3. communiquant avec les collectivités touchées dans la langue de leur choix, dans la mesure du possible.

7. Prise en compte des peuples autochtones

Le MEDNM s’engage à construire des relations respectueuses et à communiquer d’une manière significative avec les peuples et les collectivités autochtones.

Par ailleurs, le MEDNM reconnaît l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les communautés métisses et des Premières Nations, et s’engage à la respecter, lorsque le Ministère envisage une mesure ou une décision susceptible d’avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités établis ou non établis des Autochtones.

Lorsque des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement doivent être prises, le Ministère donnera l’occasion aux peuples et aux collectivités autochtones touchés de s’engager et de participer pour que leurs intérêts généraux soient pris en compte de manière appropriée. Cet engagement ne vise aucunement à modifier ou à limiter l’obligation constitutionnelle que peut avoir la province de consulter les peuples autochtones.

8. Écologisation des activités internes

Le MEDNM s’est engagé à réduire son empreinte environnementale en écologisant ses opérations internes. Le Ministère appuiera les pratiques rentables et durables parmi ses partenaires, intervenants et fournisseurs, ainsi que l’écologisation à l’échelle du gouvernement, les initiatives durables, la conservation et l’utilisation efficace de l’énergie.

9. Monitoring

Le MEDNM documentera la façon dont la présente DVE a été prise en compte au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

Le MEDNM veillera à ce que le personnel connaisse les obligations du Ministère en vertu de la CDE, y compris le contenu et l’application de la DVE du Ministère.