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1004 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1004

LZ_aaa - Permis de prélèvement d'eau

Type d'acte: Permis de prélèvement d'eau

Numéro du REO
025-0107
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2025 au 20 avril 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

LZ2_PAR_regulation_test

Numéro du REO
025-0040
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2025 au 6 mars 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ_PAR_policy_test

Numéro du REO
019-7073
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 janvier 2025 au 17 février 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Modernisation des pratiques de conformité environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour notre politique de conformité afin de consacrer davantage de ressources aux incidents qui posent un risque plus élevé pour l’environnement et (ou) la santé humaine et aux plaintes du public et de tenir les pollueurs responsables.

LZ - Permis d'exploration minière

Type d'acte: Permis d'exploration minière

Numéro du REO
019-6677
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 juin 2024 au 9 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ-John Doe - Permis d'exploration minière

Type d'acte: Permis d'exploration minière

Numéro du REO
019-6667
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 juin 2024 au 21 juillet 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ-John Doe - Permis d'exploration minière

Type d'acte: Permis d'exploration minière

Numéro du REO
019-6666
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2024 au 20 juillet 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ - Permis de prélèvement d'eau

Type d'acte: Permis de prélèvement d'eau

Numéro du REO
019-6657
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision Appel (3)
Appeal posted
1 July 2024
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2024 au 6 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Decision summary

LZ_Policy_20240422

Numéro du REO
019-6656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2024 au 6 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ - Modification d'un plan de fermeture

Type d'acte: Modification d'un plan de fermeture

Numéro du REO
019-6654
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 avril 2024 au 2 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ_policy

Numéro du REO
019-6650
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 avril 2024 au 17 mai 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ - Autorisation environnementale (déchets)

Type d'acte: Autorisation environnementale (déchets)

Numéro du REO
019-6638
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 mars 2024 au 25 avril 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ - Permis de prélèvement d'eau

Type d'acte: Permis de prélèvement d'eau

Numéro du REO
019-6637
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 mars 2024 au 25 avril 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ1 - Autorisation environnementale (déchets)

Type d'acte: Autorisation environnementale (déchets)

Numéro du REO
019-6635
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mars 2024 au 19 avril 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ-John Doe - Approbation pour un réseau municipal d’eau potable

Type d'acte: Approbation pour un réseau municipal d’eau potable

Numéro du REO
019-6631
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2023 au 15 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ-John Doe - Permis d'exploration minière

Type d'acte: Permis d'exploration minière

Numéro du REO
019-6626
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2023 au 15 avril 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposal summary

LZ-company - Autorisation environnementale (déchets)

Type d'acte: Autorisation environnementale (déchets)

Numéro du REO
019-6618
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision Appel
Appeal posted
4 February 2024
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 février 2024 au 26 mars 2024 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ-John Doe - Permis de prélèvement d'eau

Type d'acte: Permis de prélèvement d'eau

Numéro du REO
019-6608
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 janvier 2024 au 11 mars 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

LZ-John Doe - Permis de prélèvement d'eau

Type d'acte: Permis de prélèvement d'eau

Numéro du REO
019-6602
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2024 au 2 mars 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour