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1004 résultats

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Règlement sur les pénalités administratives en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Numéro du REO
012-9958
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mai 2017 au 8 juillet 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons introduit une nouvelle pénalité en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets afin d'aider à assurer la conformité à la loi et à ses règlements. Ainsi, l'environnement demeurera protégé au cours de la période de transition vers le nouveau cadre de responsabilité des producteurs.

Proposition visant à modifier le Règlement de l'Ontario 404/12 (Energy and Water Efficiency – Appliances and Products [Efficacité énergétique – Électroménagers et produits]) en vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte

Numéro du REO
013-0812
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2017 au 2 août 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 24 novembre 2017, nous avons modifié le règlement sur l'efficacité énergétique par l'adoption de normes d'efficacité énergétique nouvelles ou améliorées pour douze produits. Cette modification harmonise les normes d'efficacité énergétique de l'Ontario avec celles des principaux territoires de compétence de l'Amérique du Nord, permet de réduire les répercussions environnementales liées à la consommation d'énergie et encourage la conservation de l'énergie.

Document de travail : Élaboration d'une norme moderne sur le carburant renouvelable pour l'essence en Ontario

Numéro du REO
012-7923
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 janvier 2017 au 12 mars 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Après avoir entendu les intervenants et examiné les répercussions de la Norme sur les carburants propres proposée par le gouvernement fédéral, nous suggérons d’apporter une modification aux règles existantes concernant les carburants renouvelables afin de réduire les gaz à effet de serre dans le secteur du transport, de favoriser l’innovation et de lutter contre le changement climatique.

Modifications apportées au Programme de plafonnement et d'échange, au règlement sur la déclaration, au règlement sur le service et au règlement sur les pénalités administratives

Numéro du REO
013-1457
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des changements au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario pour l'harmoniser avec les programmes du Québec et de la Californie, établir des plafonds pour 2021-2030 et améliorer le traitement équitable entre les participants.

Planning Ontario's Energy Future: A Discussion Guide to Start the Conversation.

Numéro du REO
012-8840
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (64 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.

Ébauche de déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Développement économique et de la Croissance

Numéro du REO
013-1258
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2017 au 5 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Développement économique et de la Croissance pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.

Création d'une stratégie de gestion de la faune pour l'Ontario : document de travail

Numéro du REO
012-8249
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 juin 2017 au 27 septembre 2017 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a préparé un document de travail pour aider à recueillir des commentaires sur l'élaboration d'une ébauche de stratégie de gestion de la faune. La stratégie fournirait une orientation en matière de gestion de la faune et permettrait de guider l'élaboration de politiques, la planification et le processus décisionnel relativement à la faune.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Webequie

Numéro du REO
012-2120
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 juillet 2014 au 11 septembre 2014 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Webequie prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Constance Lake

Numéro du REO
012-2229
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Grille de critères écorégionaux s'appliquant à un habitat faunique important : écorégion 4E

Numéro du REO
012-9047
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2016 au 30 janvier 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Est de la province.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de McDowell Lake

Numéro du REO
012-8416
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 août 2016 au 10 octobre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation du lac McDowell afin d'élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan déterminera les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.

Modification des politiques d'aménagement des terres de la Couronne et transfert de certaines terres non situées dans des parcs et de terres situées sous un plan d'eau à l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur (modification 2007-05)

Numéro du REO
010-8574
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2010 au 4 mars 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 25 octobre 2007, le Canada et l'Ontario ont signé un protocole d'entente portant sur l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le lac Supérieur.

Le plan de gestion des pêches sur le lac Nipigon et la rivière Nipigon

Numéro du REO
019-2366
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2004 au 31 décembre 2004 (67 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 avril 2004, le ministre des Richesses naturelles annonçait la Stratégie en matière d'aménagement écologique et de gestion des ressources pour la région caractéristique du bassin du lac Nipigon.

Marten Falls First Nation Community Based Land Use Plan

Numéro du REO
012-0783
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 janvier 2014 au 28 février 2014 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Marten Falls.

Établissement d'une nouvelle réserve de conservation recommandée et de trois ajouts recommandés aux zones protégées existantes

Numéro du REO
019-2369
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2004 au 16 janvier 2005 (40 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MRN propose d'établir une nouvelle réserve de conservation recommandée sur la rive sud-ouest du lac Long, des ajouts recommandés à deux réserves de conservation existantes (lacs Onaman et Kagianagami) et un ajout recommandé à l'une des réserves naturelles de la province (lac Sedgman).

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première nation de Wawakapewin

Numéro du REO
012-1715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2014 au 28 août 2014 (45 jours) Fermé

La Première Nation de Wawakapewin prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Deer Lake

Numéro du REO
011-8118
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2015 au 1 septembre 2015 (90 jours) Fermé

La Première Nation de Deer Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. Deer Lake se trouve à 180 km au nord de Red Lake.

Objectifs concernant la population de wapitis pour le troupeau de la région de Nipissing et rivière des Français (Sudbury)

Numéro du REO
012-0370
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé

De 1998 à 2001, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), en collaboration avec de nombreux partenaires et bénévoles, a relâché 443 wapitis provenant du parc national Elk Island en Alberta dans quatre endroits de la province dans le cadre du programme de rétablissement des populations de wapitis.